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Les notaires de France, juristes de proximité, acteurs majeurs de l'économie et du patrimoine local seront présent du 21 au 23 novembre 2023 (P4 - E44)

Les notaires de France seront présents au salon Aventure des métiers qui se déroulera à Paris Expo porte de Versailles à Paris les 17, 18 et 19 novembre.

A l'occasion du Forum National des Associations & Fondations, les Notaires de France et France générosités ont donné une conférence afin de présenter leur 3e édition du guide des libéralités;

Du 9 au 16 octobre, les Notaires de France participent à la 5e semaine internationale

2 décrets parus cet été sont venus compléter les dispositions existantes relatives au logement dit décent

Conditions et exceptions à l'application de la taxe sur les logements vacants

À lire sur Paris-Match, les notaires de France abordent l'intelligence artificielle au sein des professions juridiques

Initialement prévue au 30 juin 2023, la date limite de déclaration vient d’être prolongée par le Ministère des Finances au 10 août 2023.

Chaque année, si une clause du bail d’habitation le prévoit, le loyer fait l’objet d’une révision à la date anniversaire du contrat, en fonction de l’évolution de l'indice de référence des loyers (IRL).