Création d’entreprise, ce qu’il faut savoir
Comment choisir le statut de son entreprise, quels sont les pièges à éviter ?
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Aide sociale à l’hébergement des personnes âgées : les petits-enfants exemptés de toute contribution
Depuis le 10 avril 2024, les petits-enfants ne sont plus soumis à aucune contribution financière pour l'aide sociale à l'hébergement des personnes âgées (ASH).
Note de conjoncture immobilière – avril/mai 2024
La conjoncture immobilière analysée par les notaires de France.
Famille(s), je vous hais : le droit face aux nouveaux modes de famille
La famille évolue et devient monoparentale, homoparentale ou recomposée. Comment redéfinir ce noyau fondateur d'un point de vue philosophique et juridique ?
Fiscalité : la déclaration des biens immobiliers à usage d’habitation pour l’année 2024
Depuis 2023, les propriétaires de locaux d’habitation doivent déclarer à l’administration fiscale, avant le 1er juillet de chaque année.
Hypothèque et crédit immobilier : définition et conséquences
La banque peut exiger la prise d’une garantie pour accorder un crédit immobilier. L’une de ces garanties est l’hypothèque.
Régimes matrimoniaux, transmissions et fiscalité, comment sécuriser votre expatriation ?
Webinaire en partenariat avec France Consulaire : les notaires répondent aux questions des français à l'étranger mercredi 24 avril.
Salon Go Entrepreneurs : consultations notariales offertes les 3 et 4 Avril 2024
Des notaires à votre écoute au Salon Go Entrepreneurs pour répondre à toutes vos questions juridiques.
Les notaires seront présents au salon des seniors pour des consultations offertes
Les Notaires de France seront présents du 13 au 16 mars, au salon des seniors, Paris Expo, porte de Versailles.
Journée internationale des droits des femmes
Saviez-vous que le notariat est composé de plus de 57% de femmes notaires ?