Indices Notaires-Insee des prix des logements anciens en province – Deuxième trimestre 2022
Les prix des logements anciens décélèrent légèrement.
Tarif des notaires : pas de réévaluation entre 2022 et 2024
Un nouvel arrêté en date du 25 février 2022 fixant les tarifs réglementés des notaires prolonge l’application des tarifs actuellement en vigueur pour deux nouvelles années.
Enfant né sans vie : quelles sont les règles d’état civil ?
Comment déclarer un enfant mort à la naissance et obtenir un acte d'enfant sans vie auprès de l'officier de l'état civil ?
Appel à candidatures pour les prix Frochot et Favard de Langlade 2022
Déposez votre dossier pour tenter de remporter les prix 2022 ! L'Institut International d'Histoire du Notariat (I.I.H.N.) décerne, depuis 1993, des prix destinés à récompenser une réalisation qui contribue à une meilleure connaissance de l'histoire du ...