Le commissaire de justice : nouvel acteur de l’immobilier
La concurrence dans le secteur de l’immobilier s’intensifie avec l’entrée d’un nouvel acteur sur le marché, le commissaire de justice, aux côtés des agents immobiliers et des notaires.
Allongement des délais d’inhumation et de crémation à 14 jours
Jusqu’à présent, le délai d’inhumation ou crémation d’un défunt était de 24 heures au moins et 6 jours au plus après son décès (dimanches et jours fériés non compris).
Note de conjoncture immobilière – juillet/août 2024
La conjoncture immobilière analysée par les notaires de France.
Cyberattaque : les Notaires de France appellent à la vigilance
Depuis quelques jours, une cyberattaque circule par courriel usurpant le nom et les couleurs des Notaires de France.
Fraude au faux conseiller bancaire :les Notaires de Franceappellent à la vigilance
Depuis quelques jours, une cyberattaque circule par courriel usurpant le nom et les couleurs des Notaires de France.
Spécial 80èanniversaire du Débarquement de Normandie : « Histoires vraies, les notaires vous racontent »
À cette occasion, la chambre des notaires de la Cour d'Appel de Caen a réalisé des podcasts et vidéos qui donnent la paroles à des notaires normands qui ont grandi sous l'occupation.
Création d’entreprise, ce qu’il faut savoir
Comment choisir le statut de son entreprise, quels sont les pièges à éviter ?
Aide sociale à l’hébergement des personnes âgées : les petits-enfants exemptés de toute contribution
Depuis le 10 avril 2024, les petits-enfants ne sont plus soumis à aucune contribution financière pour l'aide sociale à l'hébergement des personnes âgées (ASH).
Note de conjoncture immobilière – avril/mai 2024
La conjoncture immobilière analysée par les notaires de France.
Famille(s), je vous hais : le droit face aux nouveaux modes de famille
La famille évolue et devient monoparentale, homoparentale ou recomposée. Comment redéfinir ce noyau fondateur d'un point de vue philosophique et juridique ?