La Banque des Territoires propose la mise en place d'une plateforme unique, d'un accompagnateur de travaux et d'une centralisation des financements. La lettre Conseils des notaires de mai vous informe.
Le monde de l’agriculture est sujet à des règles particulières. Il relève du régime de la mutualité sociale agricole (MSA) et des bénéfices agricoles. Juridiquement, l’activité agricole est de nature civile et dispose de sociétés qui lui sont propres. ...
Notariat de Mongolie, salon S'expatrier Mode d'emploi 100% digital, fiscalité et expatriation, les notaires du Mali, l'entrepreneur transfrontalier France-Pologne, lancement d'un nouveau programme d'appui à la Justice au Mali : découvrez la lettre des ...
Créateur, repreneur, franchisé, indépendant, dirigeant de TPE/PME... : les notaires vous donnent rendez-vous les 9 et 10 juin prochains au salon GO Entrepreneurs (Ex Salon des Entrepreneurs) pour une version 100% digital.
Le 10 mai prochain de 9h à 10h30, participez au Webinaire international sur la copropriété en Chine et en France. Cette conférence en ligne s'inscrit dans la continuité du Webinaire de décembre dernier sur le nouveau code civil chinois, puisque ce...
Prix de l'immobilier et tendances au 4ème trimestre 2020, conséquences du reconfinement en France, nouvelles tendances du marché immobilier : la conjoncture immobilière analysée par les notaires de France.
L’achat d’un bien immobilier se déroule en deux étapes : la conclusion d’un avant-contrat, puis, la signature de l’acte de vente définitif chez le notaire. L’avant-contrat prend généralement la forme d’un compromis de vente ou d’une promesse de ve...
Le 31 mars 2021, dans le cadre du salon virtuel "S’expatrier mode d’emploi", trois notaires sont intervenus dans le cadre de trois conférences : S’expatrier en famille animée avec FemmExpat ainsi que l’imposition et gestion du patrimoine des ...
"Accompagner, s'adapter, innover. Les notaires en mouvement" Les rapports annuels des notaires de France et du CSN retracent les chiffres clefs et les temps forts du notariat et de l’institution en 2020.
Familles, expatriés français résidant à l'étranger : vous souhaitez donner procuration à un proche pour la signature de votre compromis de vente, promesse de vente, ou votre donation dans une étude notariale en France. Le décret du 20 novembre 202...