Droits de mutation : hausse en vue
Réduction financière de l'Etat envers les collectivités territoriales.
Conseils des notaires : l’ISF
La revue « Conseils des notaires » consacre son numéro de mai 2014 à l'ISF.
Acheter ou vendre aux enchères
Appartements, maisons, terrains... Acheter ou vendre aux enchères avec les notaires.
Argent, logement : comment aider un proche sans faire d’erreur ?
Argent, logement : comment aider un proche sans faire d'erreur ? Les notaires répondent.
Journée européenne de la Justice
Venez suivre les travaux de la journée européenne de la Justice civile à Luxembourg le 25 octobre 2013
Rencontrez les notaires le 17 octobre !
Le 17 octobre, rencontrez les notaires sur le thème "Se (re)lancer dans la vie".
J. Tarrade avec L. Fabius en Mongolie
Le Président du notariat Français Jean Tarrade était en Mongolie avec Laurent Fabius.
Obligation de virement bancaire
Depuis un décret publié au Journal officiel le 22 mars, obligation de virement chez les notaires !
Loi sur le mariage pour couples de personnes de même sexe
Publication au Journal officiel.
La conservation des hypothèques est devenue le service de la publicité foncière
Désormais, les conservateurs des hypothèques sont supprimés. L’Etat reprend la responsabilité attachée à l’exercice de cette fonction.