Logement, tout savoir sur le DPE (Diagnostic de Performance Energétique)
Réformé depuis 2021, le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) connaît de nouvelles règles
Présentation du 4ème Baromètre de l’immobilier des villes moyennes – Action Coeur de Ville
Les Notaires de France et l'ANC Territoires ont présenté à l'occasion du Salon des maires le 4è baromètre de l'immobilier.
Note de conjoncture immobilière – octobre 2023
La conjoncture immobilière analysée par les notaires de France.
Occupants sans droit ni titre : les apports de la loi 2023-668 du 27 juillet 2023 en matière de sanctions pénales et d’impayés de loyer
La loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite renforce les droits des propriétaires immobiliers.
Squatteurs : les apports de la loi 2023-668 du 27 juillet 2023 en matière d’expulsion
La loi du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l'occupation illicite apporte quelques modifications en matière d’expulsion, pour permettre au propriétaire ou locataire d’un logement occupé par des squatteurs de le récupérer plus effic...