“Les clés de la vie” vous est proposé par le Conseil régional des notaires de la Cour d’appel de Versailles
en partenariat avec l’Association des Maires de France
Lettre du Président de l’Association des Maires de France
L’immense succès rencontré par le guide Les Clés de la Vie traduit la pertinence de la démarche engagée à l’époque conjointement par des notaires et des maires afin de répondre clairement aux questions que chacun d’entre nous se pose sur la vie commune, les enfants, la séparation, le décès et la transmission des biens.
Lettre du Président du Conseil Régional des Notaires
Compte tenu des nouveaux textes législatifs et l’évolution de la société, les notaires du Conseil régional de la Cour d’appel de Versailles (Yvelines, Val d’Oise, Hauts-de-Seine, Eure-et-Loir) vous proposent les nouvelles clés de la vie, témoignage de la présence des notaires auprès des collectivités locales, ensemble au service du public.
Les actualités notariales
Note de conjoncture immobilière sur le 2è trimestre 2026
Le volume de transactions de logements anciens enregistré au cours des douze derniers mois à fin août 2026 atteint 951 000 ventes en France, en progression de 3,6 % sur un an.
La fusion des taxes sur les logements vacants à compter de 2027
Actuellement, il existe deux taxes distinctes concernant les logements vacants, qui s’appliquent en fonction du lieu de situation du bien concerné.
Cession de parts de sociétés à prépondérance immobilière : ce qui change depuis le 27 juin 2026
Depuis le 27 juin 2026, les cessions de parts de sociétés à prépondérance immobilière sont soumises à un formalisme renforcé pour lutter contre la fraude, le blanchiment et le financement du terrorisme.